Conditions générales

Conditions générales

Fourni par Maple Armor Fire Alarm System Co. Ltd, faisant affaire sous le nom de Maple Armor Fire Alarm System Co. Ltd. (le ” Vendeur “), de tout ” Produit ” (y compris les ” Biens “, les ” Logiciels ” et les ” Services “) est expressément subordonnée à l’acceptation par le Client des conditions générales suivantes, qui auront la priorité exclusive sur toutes les autres conditions générales proposées par le Client concernant le même sujet ou un sujet similaire.

Conditions de vente et de paiement

Sous réserve d’une proposition de prix contraire, les conditions sont nettes à 30 jours. Le Client doit fournir l’adresse e-mail de ses comptes fournisseurs afin de recevoir les factures et les notifications à ce sujet. Le Client doit payer toutes les factures par chèque ou par paiement électronique, ce qui inclut les virements bancaires, les transferts de fonds électroniques, les cartes de crédit ou de débit. Les montants en souffrance portent intérêt au taux de 2% par mois. Si un compte en souffrance est envoyé en recouvrement, tous les frais de recouvrement et d’avocat sont à la charge du Client. Tous les paiements sont effectués en dollars canadiens, sauf indication contraire dans la proposition du vendeur.

Prix

Les Produits sont facturés selon les prix proposés, sinon ils sont facturés aux prix courants en vigueur à la date de livraison des Produits ou du Logiciel ou de la prestation des Services. Les prix ne comprennent pas les taxes, droits et tarifs, actuels ou futurs, des gouvernements fédéraux, d’état, provinciaux ou locaux, qui s’appliquent à la vente, au transport ou à l’utilisation des Produits achetés et tous ces droits, taxes et tarifs sont payés par le Client. Tous les prix sont FOB point d’expédition. Les prix de soumission pour les articles importés sont basés sur le taux de change de la devise canadienne en vigueur à la date du présent contrat. Si le taux de change fluctue avant la livraison des articles en question, Maple Armor Fire Alarm System Co. Lté sera en droit de facturer un surplus pour couvrir les frais supplémentaires encourus.

Livraison, titre et risque de perte

Toutes les expéditions sont FAB au point d’expédition. Le titre de propriété et le risque de perte sont transférés au client dès l’acceptation de l’expédition par le transporteur. Le Vendeur expédie les Produits par le transporteur de son choix. Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des expéditions partielles, sauf indication contraire expresse sur le bon de commande du Client. Les frais de transport sont prépayés par le Vendeur et facturés au Client. Le Client doit soumettre toute réclamation pour des articles endommagés au transporteur dans les plus brefs délais. Le Vendeur détermine le point d’expédition. Les produits peuvent être expédiés à partir de plusieurs endroits.

Retards excusables

Le Vendeur s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, de livrer tous les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Le Vendeur ne sera pas responsable et ne sera pas en violation de ses obligations en vertu du Contrat dans la mesure où l’exécution de ces obligations est retardée ou empêchée, directement ou indirectement, par des causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans limitation, la force majeure, l’incendie, les activités terroristes, la guerre (déclarée ou non), l’épidémie, une pénurie de matériaux, une insurrection, un acte (ou une omission) du client, de ses fournisseurs ou de ses représentants, y compris (sans s’y limiter) l’incapacité du client à fournir rapidement tous les documents nécessaires, un acte (ou une omission) d’une autorité gouvernementale, une grève, un conflit du travail, l’indisponibilité des transports ou la non-exécution par un sous-traitant. La date de livraison ou d’exécution sera prolongée d’une période égale au temps perdu en raison du retard et reportée pour une période supplémentaire raisonnablement nécessaire pour contrecarrer les effets du retard. Si le retard du vendeur est causé par des actes (ou des omissions) du client, ou par le travail antérieur d’autres entrepreneurs ou fournisseurs du client, le vendeur aura droit à un ajustement équitable du prix et de la performance.

Matériaux manquants

Le client doit informer le service clientèle du vendeur de tout article manquant dans les 7 jours ouvrables. Les réclamations pour manques ne sont plus recevables et sont considérées comme abandonnées après 7 jours ouvrables de réception. Au choix du Vendeur, l’expédition sera complétée ou un crédit sera accordé au Client dans les 30 jours suivant la réception de la réclamation.

Licence du logiciel

Dans le présent document, le mot “Logiciel” désigne : (a) un code objet lisible par une machine ; ou (b) un programme informatique ou une compilation de données apposés sur un support d’expression tangible ou tout support de stockage à partir duquel le programme peut être perçu, reproduit ou autrement communiqué, en utilisant uniquement une machine ou un appareil. En outre, le terme ” Logiciel ” inclut, sans limitation, tout logiciel propriétaire fourni pour le fonctionnement ordinaire des Produits, tout logiciel optionnel destiné à améliorer le fonctionnement des Produits, et toute mise à niveau ou mise à jour des éléments fournis par le Vendeur en exécution d’un engagement écrit particulier ou autre. Le Vendeur n’est pas tenu de fournir une assistance, des mises à niveau ou des mises à jour du Logiciel, sauf en vertu d’une obligation écrite distincte à cet effet. Le client se voit accorder une licence limitée d’utilisation de tout logiciel et de toute documentation utilisateur connexe fournis par le vendeur, qu’ils fassent partie d’un produit ou qu’ils soient fournis séparément. Le client ne dispose d’aucune licence pour utiliser tout autre logiciel ou documentation. Cette licence permet au Client de faire ce qui suit : a) utiliser le Logiciel et la documentation utilisateur uniquement sur les Produits sur lesquels ils sont installés au moment de la livraison ou, si le Logiciel est fourni séparément, en relation avec les Produits fournis par le Vendeur. Le Client doit obtenir une licence supplémentaire auprès du Vendeur (que le Vendeur peut accorder ou non à sa seule discrétion) avant d’utiliser le Logiciel en relation avec tout autre équipement ou à toute autre fin ; et (b) faire une copie du Logiciel sous forme lisible par machine uniquement à des fins de sauvegarde, à condition que le Client reproduise sur cette copie l’avis de droit d’auteur et toute autre légende de propriété qui se trouvait sur la copie originale. Cette licence ne confère aucun autre droit au Client. Le Client n’est pas autorisé à distribuer des copies du Logiciel ou de la documentation à des tiers ou à transférer le Logiciel par voie électronique d’un ordinateur à un autre sur un réseau. Le Logiciel contient des secrets commerciaux du Vendeur. Afin de protéger ces secrets commerciaux, le Client n’est pas autorisé à modifier, décompiler, désosser, désassembler ou réduire le Logiciel à une forme humainement perceptible. Le Client n’est pas autorisé à adapter, traduire, louer, prêter, revendre à des fins lucratives ou autres, ni à distribuer, mettre en réseau ou créer des œuvres dérivées du Logiciel, en tout ou en partie. Tous les Logiciels et la documentation utilisateur sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et par les traités internationaux applicables. Aucune licence au titre de ces droits n’est transférée au Client, sauf disposition expresse des présentes Conditions Générales. Tout Logiciel fourni par le Vendeur reste la propriété du Vendeur. Si le Client reçoit un Logiciel qui rend un autre Logiciel redondant, le Client doit retourner le Logiciel redondant au Vendeur. Si le Vendeur fournit un Logiciel provenant d’un tiers, seule la licence de ce fournisseur tiers s’applique et le Client accepte d’être lié par ses termes et conditions.

Brevets

Le Vendeur garantit que les Produits seront livrés libres de toute réclamation légitime d’un tiers pour violation d’un brevet canadien. À condition que le client soit avisé par écrit dès que possible et qu’il reçoive l’autorisation, l’information et l’assistance nécessaires, et à condition que le client ne prenne pas de position défavorable au vendeur relativement à une telle réclamation, le vendeur s’engage, à ses propres frais, à défendre ou à régler toute action ou procédure contre le client fondée sur une prétendue contrefaçon de brevet qui constituerait une violation de la garantie énoncée dans le présent article, et à payer tous les dommages-intérêts et les coûts accordés au client à cet égard en raison d’une telle violation. Dans le cas où un tel procès est intenté et qu’un Produit, en tout ou en partie, est jugé contrefaisant, et que l’utilisation du Produit, en tout ou en partie, aux fins prévues est interdite, le Vendeur, à ses frais et à sa discrétion, fournira au Client le droit de continuer à utiliser le Produit, en tout ou en partie, le remplacer par un produit, en tout ou en partie, qui ne constitue pas une infraction, le modifier de manière à ce qu’il ne constitue plus une infraction, ou retirer le produit et rembourser le prix d’achat (moins une dépréciation raisonnable pendant la période d’utilisation) et les frais de transport payés séparément par le client, le cas échéant. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité en cas de contrefaçon de brevet par les Produits, en tout ou en partie, autre que celle décrite dans les dispositions précédentes. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux produits, en tout ou en partie, fabriqués ou fournis selon la conception du client ou à l’utilisation d’un produit fourni en vertu des présentes avec tout autre produit dans une combinaison non fournie par le vendeur dans le cadre de cette transaction. En ce qui concerne tout produit ou partie de produit, ou l’utilisation dans une telle combinaison, le vendeur n’assume aucune responsabilité pour la contrefaçon de brevet, et l’acquéreur indemnisera le vendeur contre toute réclamation pour contrefaçon qui en résulterait. La propriété intellectuelle résultant du développement de Produits personnalisés (y compris, sans limitation, les Biens, le Logiciel et la documentation technique) pour le Client est la propriété exclusive du Vendeur et ne peut être reproduite, redistribuée ou revendue par le Client sans autorisation écrite préalable, ou sans que les droits exclusifs y afférents aient été expressément transférés du Vendeur au Client.

Informations confidentielles

Le Client reconnaît que le Vendeur possède et revendique divers droits de propriété sur le matériel, le micrologiciel, le Logiciel et l’intégration d’éléments auxiliaires, les connaissances et la conception qui constituent les Produits et il est interdit au Client de faire quoi que ce soit, directement ou indirectement, qui entraîne la violation de ces droits.

Changements de conception

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la conception de ses Produits sans en informer le Client ou d’apporter la même modification aux unités déjà achetées.

Conformité avec les lois

Le client doit se conformer à l’ensemble des lois, des assurances, des codes et des exigences en matière de licence et de contrôle des exportations du Canada et des autres juridictions applicables en ce qui concerne l’utilisation et la revente des produits, y compris la responsabilité du client de payer toutes les taxes et tous les droits applicables. De même, le client est responsable de l’enlèvement, de la manipulation et de l’élimination de tous les matériaux, déchets ou substances dangereux utilisés ou produits sur le site du client.

Lois applicables

Le droit matériel interne de la province de Québec régit cette transaction.

GARANTIE

LE VENDEUR GARANTIT AU CLIENT QUE (I) LES BIENS SERONT LIVRÉS SANS DÉFAUT DE MATÉRIAU, DE FABRICATION ET DE TITRE ET (II) LES SERVICES SERONT EXÉCUTÉS AVEC COMPÉTENCE ET DILIGENCE CONFORMÉMENT AUX SPÉCIFICATIONS DÉTERMINÉES CONJOINTEMENT. Dans la mesure où un Produit comprend un Logiciel ou un micrologiciel, qu’il soit inclus dans les Biens ou Services ou fourni séparément, le Vendeur garantit que le Logiciel ou le micrologiciel sera conforme à tous égards importants, au moment de la livraison par le Vendeur et pendant une période de 90 jours par la suite, à la documentation du Vendeur relative à ce Logiciel ou micrologiciel. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE ET ÉCRITE DU VENDEUR, LES ARTICLES NON FABRIQUÉS PAR LE VENDEUR (Y COMPRIS LES MATÉRIAUX CONNEXES ET LES CONSOMMABLES UTILISÉS EN RELATION AVEC LES SERVICES ET LES LOGICIELS FOURNIS PAR DES TIERS) SERONT COUVERTS UNIQUEMENT PAR LA GARANTIE DU FABRICANT OU DU FOURNISSEUR DE LOGICIELS D’ORIGINE. EN OUTRE, LES BIENS D’OCCASION AUTRES QUE LES PIÈCES REMISES À NEUF SONT VENDUS “EN L’ÉTAT”. Sauf disposition contraire dans le Contrat, la période de garantie pour (i) les Produits est d’un an à compter de la date de première utilisation ou de 18 mois à compter de la date de livraison, ou à compter de la date de notification que les Produits sont prêts à être expédiés si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons non imputables au Vendeur, la date la plus proche étant retenue, et (ii) le Logiciel est de 90 jours à compter de la livraison et (iii) les Services sont de 90 jours à compter de l’achèvement. Si les produits ne répondent pas aux garanties susmentionnées, l’acquéreur doit en informer rapidement le vendeur par écrit au cours de la période de garantie. Le Vendeur devra alors (i) au choix du Vendeur, réparer ou remplacer les Produits défectueux, (ii) apporter les modifications nécessaires au Logiciel défectueux, ou (iii) recommencer les Services défectueux. Lorsqu’un défaut ne peut être corrigé par les efforts raisonnables du Vendeur, les parties négocieront un ajustement équitable du prix. Les réparations, remplacements, modifications ou ré-exécutions du Vendeur en vertu des présentes ne doivent pas s’étendre au-delà de la période de garantie applicable. Les parties conviendront conjointement des spécifications des tests visant à déterminer la présence d’un défaut. L’acquéreur supportera les coûts d’accès (y compris le retrait et le remplacement des systèmes, structures ou autres parties des installations de l’acquéreur), de désinstallation, de décontamination, de réinstallation et de transport des biens au vendeur et de retour des biens à l’acquéreur. Ces garanties et recours sont conditionnés par (a) le stockage, l’installation, l’exploitation et l’entretien adéquats des Biens et la conformité aux instructions d’exploitation appropriées fournies par le Vendeur ou ses fournisseurs ou sous-traitants, (b) l’entretien adéquat des dossiers d’exploitation et d’entretien pendant la période de garantie par le Client et l’accès à ces dossiers fourni par le Client au Vendeur, et (c) la modification ou la réparation des Biens uniquement comme autorisé par le Vendeur. Le Vendeur ne garantit pas les Produits, ni les pièces réparées ou remplacées contre l’usure normale ou les dommages causés par une mauvaise utilisation, un accident ou une utilisation contraire aux recommandations du Vendeur. Les modifications ou réparations des Produits non autorisées par le Vendeur annuleront la garantie. Cette section fournit les recours exclusifs pour toutes les réclamations basées sur la défaillance ou le défaut des Produits, que la défaillance ou le défaut se produise avant ou pendant la période de garantie applicable et qu’une réclamation, quelle que soit sa nature, soit basée sur un contrat, une garantie, une indemnité, un délit, une responsabilité extracontractuelle (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre. Les garanties énoncées dans cette section sont exclusives et remplacent toutes les autres garanties et conditions, qu’elles soient écrites, orales, implicites ou légales. AUCUNE CONDITION LÉGALE IMPLICITE OU GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER N’EST APPLICABLE.

Limitation de la responsabilité

La responsabilité totale du vendeur pour toutes les réclamations découlant de la fourniture de produits ou de la violation du contrat, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le prix payé pour les produits ou, si les produits comprennent des services, le prix payé au cours de l’année pendant laquelle la responsabilité a été engagée. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages tels que la perte de bénéfices ou de revenus, la perte de profits, la perte de produits, la perte d’utilisation des produits ou de l’équipement connexe, l’interruption des activités, le coût du capital, le coût des produits de remplacement, les coûts d’immobilisation, les augmentations des coûts d’exploitation, les réclamations des clients du Client pour de tels dommages, ou pour des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs ou des dommages exemplaires ou punitifs. Si le Client fournit les Produits à un tiers, le Client doit demander au tiers de consentir à être lié par cette section. Si le Client n’obtient pas ce consentement au profit du Vendeur, le Client devra indemniser, défendre et dégager le Vendeur de toute responsabilité en cas de réclamation faite par le tiers, en plus des limitations et exclusions du présent article. Le Vendeur n’est pas responsable des conseils ou de l’assistance qui ne sont pas prévus aux termes de la Convention. Aux fins du présent article, le terme ” Vendeur ” désigne le Vendeur, ses sociétés affiliées, ses entités apparentées, ses assureurs, ses sous-traitants et ses fournisseurs à tous les niveaux, ainsi que leurs représentants et employés, individuellement ou collectivement.

Les entités et personnes susmentionnées (autres que le vendeur) sont considérées comme des tiers bénéficiaires des dispositions de la présente section et ont le droit d’invoquer les dispositions de la présente section comme moyen de défense ou de les faire appliquer directement. Si, pour quelque raison que ce soit, le droit applicable ne permet pas une telle application ou une telle invocation, le vendeur peut appliquer ces dispositions pour le compte de ces entités ou personnes. Le vendeur s’engage par les présentes à agir en tant que fiduciaire pour ces entités ou personnes. Les limitations et exclusions de la présente section s’appliquent indépendamment du fait qu’une réclamation soit fondée sur un contrat, une garantie, une indemnité, un délit / une responsabilité extracontractuelle (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre.

Approbation de crédit et prévention du blanchiment d’argent

L’obligation du Vendeur de fournir les Produits est soumise à l’approbation du crédit qui est à la seule discrétion du Vendeur. Le Vendeur dispose de programmes visant à empêcher la participation au blanchiment d’argent. Afin de se conformer pleinement à toutes les exigences applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de déclaration des devises et de tenue de registres, et de prendre des mesures actives pour prévenir, détecter et signaler aux autorités compétentes toute violation apparente, le Vendeur peut demander des informations au Client pour vérifier sa légitimité, sa fiabilité et sa solvabilité.

Commerce international

Le Vendeur conditionne cette vente à la connaissance de l’environnement de la transaction (y compris, mais sans s’y limiter, le Client, l’utilisation finale, l’utilisateur final ainsi que les éventuels intermédiaires). Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande passée en violation des lois et règlements ou des règles éthiques applicables au Vendeur, y compris, mais sans s’y limiter, les règles du commerce international visant à interdire le commerce de biens et de services avec certains pays, personnes physiques ou morales ou entités faisant l’objet de sanctions internationales économiques, financières ou autres.

Retours et remboursements

Les articles EN VENTE sont en vente finale et ne peuvent être retournés ou échangés.

Maple Armor acceptera, pour retour ou échange, les articles en état neuf, non utilisés et exempts de dommages causés par le client, dans un délai de 30 jours. Pour un remboursement complet, envoyez votre article par la poste dans les 30 jours suivant la réception de la commande originale. Les articles ne peuvent pas être retournés ou échangés après 30 jours à compter de la réception de la commande originale. Les retours seront remboursés directement sur le mode de paiement original.

Expédition

Les frais de retour sont à la charge des clients.

Articles non disponibles

Les listes d’inventaire sont mises à jour fréquemment mais, périodiquement, des achats sont effectués et les inventaires ne sont pas à jour. Dans ce cas, vous pouvez recevoir un courriel vous recommandant un nouvel achat ou vous pouvez simplement recevoir un remboursement pour l’article en rupture de stock.